Article L 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/06/2007 au 28/10/2007 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Système d'alerte

En application de l'article MS 71, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée :

a) Par liaison téléphonique conforme à MS 71 (§ 2) dans les établissements de 1^re catégorie ;

b) Par téléphone urbain dans les autres établissements.