Locaux à risques particuliers
§ 1. En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :
a) Locaux à risques importants :
- les blocs-scènes ;
- les magasins de décors et d'accessoires ;
- les locaux à usage de dépôt de matériel ;
- les ateliers de fabrication, de nettoyage et d'entretien des costumes ;
- les ateliers de fabrication de décors ;
- les locaux des perruquiers et des cordonniers ;
- les ateliers d'entretien, de réparation et de décoration ;
- les locaux d'archives ;
- les salles de reprographie ;
- les infothèques (archivage de films, bandes vidéo, documents graphiques, etc.).
b) Locaux à risques moyens :
- les loges des artistes, individuelles et collectives ;
- les salles de répétition ;
- les foyers et salles de réunions (à usage professionnel et non accessibles au public) ;
- un local unique de moins de 50 mètres cubes à usage de dépôt de matériel.
§ 2. Les locaux de projection, les régies et tous les locaux non cités ci-dessus, et non visés dans les dispositions générales, sont considérés comme des locaux à risques courants.