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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1456 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vougeot »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1456 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vougeot »)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 23 octobre 2009 :
Art 1, Annexe