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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1450 du 7 novembre 2011 portant sur l'information des bénéficiaires de la participation financière et la sécurité de leurs avoirs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1450 du 7 novembre 2011 portant sur l'information des bénéficiaires de la participation financière et la sécurité de leurs avoirs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3313-11, Art. D3324-37, Art. D3324-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D3323-16, Art. D3324-35