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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1448 du 7 novembre 2011 relatif à la vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1448 du 7 novembre 2011 relatif à la vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5222-5, Art. R5222-15