Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1453 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009
Art. 1, Art. null, Sct. Annexe
- Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009