Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1452 du 4 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Latricières-Chambertin »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009 Art. 1, Art. Annexe " Chambertin "
- Décret n°2009-1175 du 2 octobre 2009