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Article R57-4-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/11/2011 au 01/05/2022 (Code de procédure pénale)

Données brutes

Article R57-4-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/11/2011 au 01/05/2022 (Code de procédure pénale)

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.