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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle)




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2009
Art. 1