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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1979 ORGANISATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PREFECTURES)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1979 ORGANISATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PREFECTURES)

La composition du comité technique central des préfectures est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, président ;

- le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.