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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1979 ORGANISATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PREFECTURES)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1979 ORGANISATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PREFECTURES)

Le comité technique central des préfectures est placé auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense.