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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1979 ORGANISATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PREFECTURES)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1979 ORGANISATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PREFECTURES)

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.