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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1979 ORGANISATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PREFECTURES)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1979 ORGANISATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PREFECTURES)


La présidence du comité technique paritaire central des préfectures est assurée par le directeur général de l'administration ou, en cas d'empêchement, par le directeur des personnels et des affaires politiques. Si celui-ci est à son tour empêché, il est remplacé par le sous-directeur des personnels.