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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1979 ORGANISATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PREFECTURES)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1979 ORGANISATION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PREFECTURES)


Le comité technique paritaire central des préfectures comprend vingt membres titulaires, dont dix représentants de l'administration, y compris le président et dix représentants du personnel. Des membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des titulaires.