Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1979 relatif au comité technique paritaire central des préfectures)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1979 relatif au comité technique paritaire central des préfectures)