Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005
Art. 3 bis