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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux deuxième et troisième grades du corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux deuxième et troisième grades du corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice)

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8