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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1429 du 3 novembre 2011 relatif aux bénéfices de campagne accordés au titre des opérations qualifiées d'opérations extérieures)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1429 du 3 novembre 2011 relatif aux bénéfices de campagne accordés au titre des opérations qualifiées d'opérations extérieures)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R17 bis