Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1429 du 3 novembre 2011 relatif aux bénéfices de campagne accordés au titre des opérations qualifiées d'opérations extérieures)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1429 du 3 novembre 2011 relatif aux bénéfices de campagne accordés au titre des opérations qualifiées d'opérations extérieures)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R14