Article O 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/08/1982 au 20/03/2001 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Consignes et affichage

§ 1. Il est formellement interdit de fumer dans les réserves, resserres, lingeries, etc., et en général dans les locaux présentant des risques particuliers d'incendie. Cette interdiction doit être affichée bien en évidence.

Les locaux où le personnel est autorisé à fumer doivent être équipés de cendriers judicieusement répartis.

§ 2. Une consigne, du modèle joint en annexe et rédigée dans les langues parlées par les usagers habituels, doit être affichée dans chaque chambre.