Article N 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/08/1982 au 07/04/2002 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Eclairage normal

L'utilisation de lampes mobiles et de bougies est seulement admise dans les salles.

Les lampes mobiles doivent être alimentées par des prises de courant installées conformément aux dispositions de l'article EL 5 (§ 2).

Les bougies doivent être fixées sur des supports stables et incombustibles.