Généralités
§ 1. Les appareils et les installations de chauffage et de ventilation doivent satisfaire :
- aux normes, spécificatons techniques et documents techniques unifiés ;
- aux dispositions des articles CH 44 à CH 55 pour les appareils indépendants de production émission de chaleur ;
- aux dispositions des arrêtés fixant les règles techniques applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de larges dépendances (4), au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public (3) ;
- aux prescriptions de l'arrêté relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public lorsque la puissance utile des appareils est supérieure à 70kW (7) ;
- aux prescriptions ci-après lorsque la puissance utile du ou des appareils est supérieure à 30kW et inférieure ou égale à 70kW.
§ 2. Les cheminées à foyer ouvert, fonctionnant au bois, sont admises.