Article PE 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/08/1990 au 01/03/2006 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Petits appareils installés dans les salles accessibles au public

§ 1. L'utilisation d'appareils de cuisson électrique ou à gaz dont la puissance nominale est inférieure à 20kW est autorisée dans les locaux accessibles au public s'ils répondent aux conditions suivantes :

- les appareils de cuisson électriques doivent être fixes, au sens de la norme relative aux appareils électriques de grande cuisine (6) ;

- les appareils de cuisson utilisant un combustible gazeux doivent être installés à poste fixe.

§ 2. En ce qui concerne les petits appareils mobiles, seuls sont autorisés :

- les appareils électriques ou à gaz de puissance utile au plus égale à 3,5 kW ;

- les appareils à flamme d'alcool sans pression de contenance au plus égale à 0,25 l ;

- les appareils alimentés par des récipients de gaz d'un poids inférieur ou égal à 1 kg.