Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 1990 relatif à l'automatisation de la tarification téléphonique à l'Institut géographique national)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 1990 relatif à l'automatisation de la tarification téléphonique à l'Institut géographique national)
Ces informations sont strictement réservées :
-aux membres du comité de direction de l' Institut national de l'information géographique et forestière ;
-au chef du service de la logistique ;
-aux chefs de service concernés qui auront accès aux relevés détaillés par poste sur demande expresse.