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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2002 portant création de commissions administratives paritaires)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2002 portant création de commissions administratives paritaires)

La composition de l'instance de concertation susvisée placée auprès du directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière est fixée comme suit :


COMPOSITION DE L'INSTANCE DE CONCERTATION

Grades représentés

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

1

1

5

5

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

2

2

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

2

2