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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut géographique national à compter de l'année 2008)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut géographique national à compter de l'année 2008)



A N N E X E
Corps ministériels de catégorie A



CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
(en pourcentage)

Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
(décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié)
Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
11


Corps ministériels de catégorie B



CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)

Corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière
(décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié)
Géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière
60

Géomètres principaux de l' Institut national de l'information géographique et forestière
30