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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2011 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut géographique national à compter de l'année 2011)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2011 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut géographique national à compter de l'année 2011)



CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE A



CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)

Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat


Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié

Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

2011 : 10 %
2012 : 10 %
2013 : 11 %


CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE B


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)

Corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière

Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié

Géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière

2011 : 35 %
2012 : 25 %
2013 : 20 %

Corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière

Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié

Géomètres principaux de l' Institut national de l'information géographique et forestière

30 %