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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique)


Le secrétariat permanent du Conseil national de l'information géographique est assuré par un correspondant désigné au sein des services du ministère chargé du développement durable, qui assiste aux réunions du conseil, et s'appuie, en tant que de besoin, sur l'expertise et les moyens de l' Institut national de l'information géographique et forestière. Ce correspondant est le point de contact défini à l'article 19.2 de la directive du 14 mars 2007 susvisée.