Règles d'installation
§ 1. Les appareils de cuisson doivent être installés :
- soit dans une cuisine isolée de locaux recevant du public ;
- soit pour les cuisines ayant un caractère démonstratif directement dans les salles accessibles au public ;
- soit dans une cuisine de libre-service.
§ 2. Les appareils de production d'eau chaude sanitaire d'une puissance utile inférieure à 70 kW peuvent être installés dans les locaux ci-dessus.
§ 3. L'emploi de combustibles liquides de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55° C) est interdit.
§ 4. les appareils de cuisson doivent être fixés aux éléments stables du bâtiment lorsque, par construction, ils ne présentent pas une stabilité suffisante.
§ 5. Les circuits alimentant les appareils de cuisson doivent comporter, à proximité d'un accès au local où les appareils sont installés, un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie de l'ensemble des appareils.
§ 6. Les installations de cuisson fonctionnant au gaz doivent satisfaire aux dispositions des arrêtés fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leur dépendances (4).