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Article PE 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Article PE 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Etablissements assujettis

§ 1. Les établissements de 5e catégorie visés à l'article précédent sont les établissements recevant du public dans lesquels l'effectif du public admis est inférieur à chacun des nombres fixés dans le tableau ci-après pour chaque type d'exploitation.

Sont assujettis également :

- les locaux collectifs de plus de 50 mètres carrés des logements-foyers, des maisons familiales et de l'habitat de loisirs à gestion collective ;

- les chambres chez l'habitant, dès lors que le nombre de chambres offertes en location à une clientèle de passage par le même exploitant est supérieur à cinq ;

- les structures d'accueil de groupes (privées ou publiques), y compris les gîtes d'étapes et les gîtes équestres ;

- les structures d'hébergement d'enfants, dès lors que les chambres sont aménagées dans des bâtiments distincts du logement familial ou lorsque le logement familial permet d'accueillir :

- soit plus de sept mineurs ;

- soit plus de quatre mineurs dans la même chambre. (1)

§ 2. Sont assujettis aux seules dispositions des articles PE 24 (§ 1), PE 26 (§ 1) et PE 27 s'ils reçoivent moins de 20 personnes :

- les établissements recevant du public sans locaux à sommeil ;

- les locaux professionnels recevant du public situés dans les bâtiments d'habitation ou dans les immeubles de bureaux.

§ 3. Les établissements clos et couverts, fixes, munis d'une couverture souple sont soumis aux seules dispositions appropriées du présent livre si l'effectif du public est inférieur à celui fixé dans la colonne de droite du tableau pour une activité donnée. De plus, leur couverture doit être réalisée en matériaux de catégorie M2 dont le procès-verbal de classement en réaction au feu ne comporte pas de limite de durabilité.

TYPE

NATURE DE L'EXPLOITATION

SEUILS DU GROUPE

Sous-sol

Premiers étages

Ensemble

des niveaux

J

Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées :

- effectif des résidents

-

-

20

- effectif total

-

-

100

L

Salle d'auditions, de conférences, de réunions, multimédia

100

-

200

Salle de spectacles, de projections ou à usage multiple

20

-

50

M

Magasins de vente

100

100

200

N

Restaurants ou débits de boissons

100

200

200

O

Hôtels ou pensions de famille

-

-

100

P

Salles de danse ou salles de jeu

20

100

120

R

Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants

(*)

1 (**)

100

Autres établissements

100

100

200

Etablissements avec locaux réservés au sommeil

-

-

30

S

Bibliothèques ou centres de documentation

100

100

200

T

Salles d'expositions

100

100

200

U

Etablissements de soins :

- sans hébergement

-

-

100

- avec hébergement

-

-

20

V

Etablissements de culte

100

200

300

W

Administrations, banques, bureaux

100

100

200

X

Etablissements sportifs couverts

100

100

200

Y

Musées

100 (**)

100 (**)

200

OA

Hôtels-restaurants d'altitude

-

-

20

GA

Gares

-

-

200

PA

Plein air (établissements de)

-

-

300

(*) Ces activités sont interdites en sous-sol.

(**) Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 2