Article N 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/08/1982 au 10/02/2022 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public admis, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges, est déterminé selon la densité d'occupation suivante :

a) Zones à restauration assise : 1 personne par mètre carré ;

b) Zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré ;

c) Files d'attente : 3 personnes par mètre carré.