Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null