Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)
Participent, en outre, aux réunions en qualité de personnalités qualifiées : - le conseiller technique national de service social ; - les médecins coordonnateurs nationaux.