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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Participent, en outre, aux réunions en qualité de personnalités qualifiées :
- le conseiller technique national de service social ;
- les médecins coordonnateurs nationaux.