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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2011 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2011 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac))


Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 125 euros par an à compter du 1er octobre 2011, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2011.