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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur, le directeur adjoint ou le secrétaire général de l'école ;
― le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint de l'école ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail.