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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1420 du 31 octobre 2011 portant application de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1420 du 31 octobre 2011 portant application de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 30 décembre 2010 susvisé.