Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1420 du 31 octobre 2011 portant application de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1420 du 31 octobre 2011 portant application de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique)
Pour l'application des dispositions de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique, les traitements indiciaires des emplois de direction des agences régionales de santé sont définis selon le tableau annexé au présent décret.