Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1423 du 31 octobre 2011 relatif à l'institution de la commission professionnelle consultative des « métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » auprès du ministre chargé de l'agriculture)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1423 du 31 octobre 2011 relatif à l'institution de la commission professionnelle consultative des « métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » auprès du ministre chargé de l'agriculture)
Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée d'un an, une commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces.