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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale)


Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.