Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1424 du 31 octobre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe