Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1419 du 31 octobre 2011 portant modification du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance et du décret n° 2003-1273 du 26 décembre 2003 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003
Art. 2, Art. 3