Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1418 du 31 octobre 2011 modifiant les règles de représentation des engagements réglementés des organismes d'assurance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R931-10-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-10-38, Art. R932-6-4, Art. R931-10-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-10-21-1, Art. R931-10-22, Art. R931-10-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-10-35-2