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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1418 du 31 octobre 2011 modifiant les règles de représentation des engagements réglementés des organismes d'assurance)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1418 du 31 octobre 2011 modifiant les règles de représentation des engagements réglementés des organismes d'assurance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-10-21


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-10-38, Art. R932-6-4, Art. R931-10-40


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-10-21-1, Art. R931-10-22, Art. R931-10-21



A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-10-35-2