Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2011 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Libye »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2011 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Libye »)


Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Libye » sur la médaille commémorative française.