Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2011 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine « Ossau-Iraty »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2011 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine « Ossau-Iraty »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.