Les erreurs maximales tolérées (en plus ou en moins) sur la capacité d'une bouteille, c'est-à-dire les plus grandes différences tolérées (en plus ou en moins) entre la capacité effective et la capacité nominale Vn, à la température de 20 °C et dans les conditions de contrôle définies à l'article 8 du présent arrêté, sont fixées dans le tableau suivant :
CAPACITÉ NOMINALE Vn
(en millilitres) |
ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES |
|
En pourcentage de Vn |
En millilitres |
De 50 à 100 |
|
3 |
De 100 à 200 |
3 |
|
De 200 à 300 |
|
6 |
De 300 à 500 |
2 |
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De 500 à 1 000 |
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10 |
De 1 000 à 5 000 |
1 |
|
L'erreur maximale tolérée sur la capacité à ras-bord est fixée à la même valeur que l'erreur maximale tolérée donnée dans le tableau ci-dessus pour la capacité nominale correspondante.
La mise à profit systématique des erreurs maximales tolérées est interdite.