Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2011 relatif aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 octobre 2011 relatif aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures)
Les bouteilles portent les inscriptions définies à l'annexe 2 du présent arrêté, de manière indélébile, facilement lisible et visible dans les conditions d'emploi.