Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique
de dioxyde de carbone
, Art. R229-64, Sct. Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone
, Art. R229-65, Art. R229-66, Art. R229-67, Art. R229-68, Sct. Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière
, Art. R229-69, Art. R229-70, Art. R229-71, Sct. Sous-section 3 : Instruction et délivrance de l'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone
, Art. R229-72, Art. R229-73, Art. R229-74, Art. R229-75, Sct. Sous-section 4 : Garanties financières et maintien de ces garanties
, Art. R229-76, Sct. Sous-section 5 : Informations devant être communiquées par l'exploitant au préfet
, Art. R229-77, Art. R229-78, Art. R229-79, Sct. Sous-section 6 : Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet
, Art. R229-80, Sct. Sous-section 7 : Renouvellement de l'autorisation d'exploiter
, Art. R229-81, Sct. Sous-section 8 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat
, Sct. Paragraphe 1 : Mise à l'arrêt définitif des sites de stockage
, Art. R229-82, Art. R229-83, Sct. Paragraphe 2 : Période de surveillance
, Art. R229-84, Art. R229-85, Art. R229-86, Art. R229-87, Art. R229-88, Sct. Paragraphe 3 : Transfert de responsabilité du site à l'Etat
, Art. R229-89, Art. R229-90, Art. R229-91, Art. R229-92, Art. R229-93, Art. R229-94, Art. R229-95, Art. R229-96, Art. R229-97, Art. R229-98, Sct. Paragraphe 4 : Retrait de l'autorisation et transfert effectif de responsabilité
, Art. R229-99, Art. R229-100, Sct. Paragraphe 5 : Surveillance, prévention et mesures correctives mises en œuvre après transfert de responsabilité
, Art. R229-101, Art. R229-102