Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes
au stockage géologique de dioxyde de carbone
, Sct. Sous-section 1 : Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone
, Art. R229-57, Art. R229-58, Sct. Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche
, Art. R229-59, Art. R229-60, Art. R229-61, Art. R229-62, Art. R229-63