Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2010
Art. 1