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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1402 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1402 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain »)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009

Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009

Art. Annexe " Saint-Romain "